Conditions Générales de Vente (CGV) – chez-mawie.ch

Définition
Les conditions générales définissent les conditions entre la représentante de chez-mawie.ch (Marie Jacquemin) et le client souhaitant faire appel aux divers services proposés par chez-mawie.ch (Marie Jacquemin). Les présentes conditions générales sont portées à la connaissance du client et font partie intégrante de toutes commandes de services. Elles règlent les relations entre le client et chez-mawie.ch (Marie Jacquemin). Ainsi, le fait de passer commande à chez-mawie.ch (Marie Jacquemin) signifie l’acceptation par le client des conditions générales de chez-mawie.ch (Marie Jacquemin), ainsi que des conditions générales des services tiers intervenant dans les services proposés.

Prestations
Les prestations proposées par chez-mawie.ch incluent :

Motion Graphic Design : animations graphiques, vidéos animées, création d’éléments visuels dynamiques

Graphisme : création de logos, chartes graphiques, flyers, cartes de visite, affiches, vitrines, autocollants de véhicule, et tout autre service lié au graphisme

Web : création de sites web vitrines simples sous WordPress, intégration de contenus, design et mise en page.

Mandat
chez-mawie.ch (Marie Jacquemin) s’engage à réaliser des travaux aussi proches que possible du souhait du client sans assumer toutefois une obligation de résultat. Les choix du client sont respectés dans la mesure où les possibilités techniques le permettent.

Commande
Toute commande est validée dès l’acceptation écrite du devis. Une fois le devis accepté, le projet est lancé selon les termes convenus avec le client.

Devis & contrat
Un devis estimatif préalable est soumis au client. Les frais supplémentaires résultant de modifications (modification de commandes, variation des prix due à l’apparition d’une contrainte supplémentaire) seront notifiés en temps utile au client. chez-mawie.ch (Marie Jacquemin) fournit un justificatif pour toutes modifications. Ces devis, couplés aux conditions générales, agissent comme contrat liant le client à chez-mawie.ch (Marie Jacquemin).

Validité
Le versement de l’acompte figurant sur un devis établi par chez-mawie.ch (Marie Jacquemin) signifie l’acceptation des conditions générales ci-présentes et l’engagement du client à payer le restant de la somme indiquée sous « Montant total », « Total » ou « Estimation » à la fin des travaux. Le paiement du premier acompte de 30 % par le client valide, accepte et signe le contrat représenté par le devis et les conditions générales.

Délais de réalisation / agenda
Les délais de réalisation sont convenus avec le client lors de l’acceptation du devis. Ces délais peuvent être modifiés en fonction des retours du client et des modifications demandées. En cas de retard de la part du client (ex. : validation des étapes), chez-mawie.ch (Marie Jacquemin) n’est pas responsable d’un décalage dans la livraison.

Étapes de création & corrections
En cas de changement de commande ultérieur à l’accord portant sur le choix de l’axe principal et affectant celui-ci, un nouveau devis sera établi et chez-mawie.ch (Marie Jacquemin) se réserve le droit de facturer le travail déjà réalisé ainsi que les dépenses engagées (matériel, sous-traitance, etc.).

Modifications et aller-retour
Le devis initial inclut un nombre défini de révisions et de modifications, convenu lors de l’acceptation du contrat. Au-delà de ce nombre, toute demande de modification ou d’aller-retour supplémentaire sera facturée à un tarif horaire de CHF 150.-. Le client sera informé dès que les révisions dépassent le cadre du devis initial. Un devis supplémentaire détaillant ces heures sera soumis et devra être validé par le client avant de poursuivre.

Bons à tirer (BAT)
Après chaque étape de création, un BAT sera soumis au client pour validation. Toute modification après validation sera considérée comme une révision supplémentaire et pourra entraîner des frais additionnels.

Annulation / Résiliation de commande
En cas d’annulation d’une commande après l’acceptation du devis, chez-mawie.ch (Marie Jacquemin) se réserve le droit de facturer le travail déjà effectué.

Livraison
Les documents originaux destinés à l’impression restent la propriété exclusive de chez-mawie.ch (Marie Jacquemin) et sont mis à disposition du client uniquement pour l’usage prévu par le contrat.

Conservation des documents
chez-mawie.ch conserve les documents relatifs aux mandats pendant cinq ans après la fin du projet.

Non-respect du contrat
En cas de non-respect du contrat ou d’utilisation abusive des services, chez-mawie.ch (Marie Jacquemin) pourra mettre fin au contrat et exiger des compensations.

Prix
Sauf mention contraire, les prix sont en CHF et non négociables.

Tarif horaire
Travaux hors devis : CHF 150.-/heure.

Facturation
30 % à la signature, 20 % à la validation de la conception, 50 % avant livraison finale.

Modification des tarifs et CGV
Toute modification sera communiquée par e-mail au client.

Droit d’auteur
Les créations restent la propriété intellectuelle de chez-mawie.ch (Marie Jacquemin), sauf accord écrit contraire.

Garantie du droit d’utilisation
Le client garantit disposer des droits sur les éléments fournis à chez-mawie.ch.

Matériel
Le matériel fourni doit être conforme au format demandé.

Fournisseur extérieur
chez-mawie.ch peut faire appel à des prestataires tiers au nom du client.

Collaboration et responsabilité
chez-mawie.ch s’engage à travailler selon les règles de l’art et à respecter la confidentialité des informations.

Confidentialité mutuelle
Le client et chez-mawie.ch s’engagent à ne pas divulguer les informations confidentielles échangées.

Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit suisse. Tout litige relève des tribunaux compétents du canton de Vaud.

Coordonnées :
chez-mawie.ch – Marie Jacquemin
E-mail : salut@chez-mawie.ch
Site : https://chez-mawie.ch
Téléphone : 077 409 82 00*